La plupart du temps, lorsqu une maison est mise en vente, les acqureurs potentiels interrogent les propritaires actuels sur. La vente dun bien immobilier peut tre plus complique si elle est ralise dans le cadre dun divorce que si elle est ralise pour un autre motif. Toutes les annonces d achat d appartement le-de-France. Le rgime matrimonial est la communaut.
Si vous vous sparez, que vous avez une maison en commun et que vous souhaitez la vendre, il vaut mieux que vous preniez les devants. Donc vous devrez une rcompense la communaut qui vous a enrichi en finanant un bien propre. Le litige au moment de la vente n a pas t signal chez le notaire mais sur la procdure de divorce en cours o mMadame rclamait des indemnits d occupation.
Donc en thorie c est facile, en pratique c est plus compliqu surtout si le divorce est conflictuel. Au fil des ans, la Maison CALM a dvelopp une expertise certaine en matire de sparation et de divorce conflictuel o notre intrt premier est le bien-tre et la scurit de l enfant. ensuite la maison a sans t finance par la communaut.