Copie acte mariage

Certificat et la copie d acte Le certificat et la copie d acte sont des documents officiels dlivrs par le Directeur de l tat civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et dcs inscrits au registre de l tat civil du Qubec. L extrait avec filiation est une sorte dabrg des donnes notes dans lacte de mariage qui est dans le registre. Tout ou partie des renseignements contenus par lacte de mariage apparaissent sur trois types de documents qui peuvent tre demands ladministration.

Il comporte les mmes informations que pour la copie intgrale, mais de faon plus concise. Certaines dmarches ncessitent la production d actes d tat civil (acte de naissance, de mariage, de dcs). Vous serez alert(e) par courriel ds que la page Acte de mariage : demande de copie intgrale ou d extrait sera mise jour significativement.

Pour obtenir un certificat de mariage ou d union civile ou une copie d acte, vous devez vous adresser au Directeur de l tat civil. L extrait sans filiation est un rsum du contenu de lacte de mariage mmoris dans le registre officiel. L accs la copie d un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la personne qui fait la demande.

Ce sont la copie intgrale dacte de mariage, lextrait dacte de mariage avec filiation et lextrait dacte de mariage sans filiation.

Demander un certificat ou une copie dacte de mariage ou d. Toute personne qui peut justifier de son intrt demander un certificat ou une copie d acte d union civile ou de mariage. Les fiches d tat civil n existent plus depuis fin 2000. Permet un Franais de faire une demande d acte de mariage (clbr l tranger). Demander une copie littrale d acte de mariage Demander une copie littrale d acte de mariage La copie littrale d acte de mariage est la reproduction intgrale de l acte originel de mariage tel qu il a t dress dans le registre des actes ou rectifi avec les mentions marginales s il y a lieu.

Condition L union civile ou le mariage doit d abord avoir t inscrit au registre de l tat civil du Qubec. Copie d acte de mariage ou d union civile - Services Qubec.
Votre abonnement a bien t pris en compte. Un mariage ou un dcs) d un Franais l tranger. Description Section ferme Description Les documents d tat civil relatifs l union civile ou au mariage dlivrs par le Directeur de l tat civil sont. (Si vous cherchez des informations sur la mani re de modifier ou de mettre en forme du texte dans un document PDF ou sur la mani re de modifier).

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