Extrait du journal officiel

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Obtenir un duplicata de parution au Journal Officiel SIMPA. Il est effectivement en cours et cette politique mise en uvre notamment dans le cadre dun partenariat entre lassemble nationale et la BnF commence porter ses fruits. Journal Officiel - Accueil Parat du mardi au dimanche.

Depuis 201 le JO existe uniquement sous format lectronique authentifi. Journal Officiel - Accueil Conformment au dcret du, l extrait de la dclaration contenant la date du dpt, le titre, l objet et le sige de l association est publi au Journal officiel dans le dlai d un mois suivant la date de dclaration. Il intgre depuis le 1er janvier 20les textes relatifs l tat et la nationalit des personnes et est dsormais disponible sur le site Lgifrance.

Le JO lectronique authentifi publie les textes lgislatifs et rglementaires de la Rpublique franaise. Le processus de numrisation complte du Journal officiel a t annonc depuis longtemps dj. Recherche dun numro du Journal officiel (JO) depuis 19Informations. Accder aux numrisations du Journal officiel de la. Cette analyse, somme toute classique, reste pourtant en partie.

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