Sortir du rsi 2015

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Ins curit sociale: l chec du RSI signe lillusion. Des artisans, des commer ants et des patrons de PME continuent d noncer le RSI et la r volte saposorganise.

Comment sortir (l galement) de la S CURIT SOCIALE

Le RSI est de droit pour les entreprises dont le chiffre daposaffaires annuel est compris entre la limite pr vue au a du ou au a du du I de laposarticle 2B du CGI pour laposapplication de la franchise en base de la TVA et le seuil fix par le I de laposarticle 3septies A du CGI, sous r serve du montant de la TVA exigible d clar au titre de lexercice pr c dent (cf). Nouvelle mesure ( confirmer avec un expert-comptable En cas de d passement des seuils major s le r gime fiscal de la micro-entreprise continue de saposappliquer jusquaposau d cembre de laposann e en cours. Comment sortir (l galement) de la S CURIT SOCIALE. Quitter le RSI : o en est-on en 2016?Redressement et.

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