Attestation de garde parentale

Allocation journali re de pr sence parentale (AJPP. D faut daposaccord entre les parents, le juge accorde au parent qui naposa pas laposexercice de laposautorit parentale, un droit de visite et daposh bergement, qui ne peut lui tre refus que pour des. Convention parentale: mod le daposaccord parental pr voyant. Pour transformer votre mod le de lettre Accord parental relatif aux enfants en cas de s paration de corps en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word PDF. Mod le de lettre : Accord parental relatif aux enfants en.

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