Supplément familial de traitement divorce

Supplment familial de traitement et garde alterne. Elle dpend du nombre denfants dont les parents ont la charge effective et permanente. La part fixe est de euros, laquelle s ajoute de votre traitement brut total.

Pour faire une demande de supplment familial, vous devez vous adresser votre service des ressources humaines en lui adressant une demande crite. Supplment familial de traitement (SFT) - Espace de. Le supplment familial de traitement (SFT) est vers tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, qui a au moins un enfant charge.

Quand un couple mari, pacs ou en union libre se spare (divorce, rupture de PACS ou sparation le supplment familial de traitement est vers chacun des parents au prorata des enfants dont il a la charge et calcul en fonction de son propre indice).

Je n ai pas de rponse pour la deuxime question. concernant la premire question, vous allez devoir rembourser le trop-peru votre employeur puisque vous avez peru tort, le supplment familial alors que vous n aviez pasplus la garde principale de vos enfants. En cas de : divorce, de sparation de droit ou de fait des poux, cessation de vie commune des concubins, dont lun au moins est fonctionnaire ou agent public, le supplment familial de traitement est calcul sur la base de lindice de traitement du fonctionnaire ou de lagent public du chef duquel les droits sont ouverts (ou qui a). Bonjour, J aurais une petite question : Je suis pass devant le JAF en date du avril la dcision a t statu le mai, le pre de mes enfants doit vers la somme de 3par mois, en ce qui concerne le mois de mai il m a envoyer un chque d un montant de 8il a dduit la rversion sft tit de 6( le supplment familiale) que me verse son employeur il est. Le supplment familial de traitement (SFT) est une indemnit verse aux agents de la Fonction publique.

Son montant dpend du nombre d enfants charge et. A free inside look at company reviews and salaries posted anonymously by employees. By Flashmode - Casting Mode, h min 111k Views Comments Vous tes la recherche de la pice rare, cette robe qui vous ressemblera et fera de vous la plus belle des maries le Jour J. Garde domicile de jour et de nuit Pour soulager votre conjoint, vous-mme ou votre entourage, une prsence au domicile est souvent indispensable. J ai entame une procdure de divorce au Maroc au nois d octobre la premire audience a eu lieu le dcembre, le juge m a dit que la deuxime audience aurait lieu le avril mon avocat peut il faire avance cette audience, par contre apparemment ma femme aurait eu la lettre l informant de la demande de divorce en arabe est ce normal, de.

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